[23] Loi « République Numérique »

23 juillet 2016
Proposée par Libre@Toi*
Diffusée le(s) samedi
de 14h à 17h

[23] Loi « République Numérique »
      Table ronde: Loi République Numérique

La loi « République numérique » portée par Axelle Lemaire a été adoptée le 20 juillet à l’Assemblée nationale. C’est la conclusion d’un long processus d’élaboration qui, pour la première fois, a impliqué une phase de consultation en ligne à laquelle de nombreux acteurs associatifs impliqués dans les questions numériques ont pu participer.
 
Le texte aborde une large palette de sujets, allant de l’ouverture des données publiques (Open Data), à la diffusion des résultats de la recherche, en passant par la neutralité du net, la protection des données personnelles ou la régulation des grandes plateformes.
 
Si elle comporte des avancées notables sur certains sujets, cette loi aura aussi suscité des débats houleux sur certains points, avec plusieurs reculs du gouvernement. Le processus participatif d’élaboration a aussi soulevé des avis partagés. Co-construction réelle de la loi avec la société civile ou simple habillage masquant de classiques jeux d’influences ?
 
Le 23 juillet 2016, Libre@Toi* a réunit pour une discussion autour de ces questions des représentants des principales associations étant intervenues au cours de l’adoption de cette loi, pour en débattre ensemble et répondre aux questions du public, sur place et en ligne.
 
Avec des représentants des associations et collectifs suivants : l’APRIL, Regards Citoyens, Open Law, Wikimedia France, La Quadrature du Net et SavoirsCom1.