[08] Freezone

9 juillet 2016
Proposée par Calimaq
Diffusée le(s) samedi
de 14h à 14h30

[08] Freezone

Le 4 juillet 2012, le Parlement européen infligeait un camouflet historique à la Commission européenne, en rejetant l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA, jugé dangereux pour les libertés publiques par une écrasante majorité des eurodéputés. C’était une grande victoire pour les militants des libertés numériques et les citoyens, après une campagne de plusieurs années contre ce texte qui cherchait à contourner les institutions démocratiquement élues, au bénéfice de quelques industries culturelles dépassées par l’évolution technologique.
 
Quatre ans après cette victoire majeure, où en est-on exactement en matière de droit d’auteur ? Se souvient-on de ce qui posait réellement problème en terme de respect des libertés dans l’accord ACTA et est-on vraiment certain que les procédés contestables qu’il prônait n’ont pas été réintroduit par d’autres biais ? D’autres accords sur le commerce international, comme le très contesté traité TAFTA sont toujours négociés dans l’opacité et pourraient contenir des mesures similaires.
 
Par ailleurs suite au rejet de l’ACTA, l’espoir était grand que la mobilisation citoyenne qui avait remporté ce succès parviendrait à faire évoluer les règles du droit d’auteur dans le sens d’une plus grande ouverture. Mais quatre ans plus tard, la situation reste toujours bloquée, que ce soit au niveau européen, où la Commission freine des quatre fers pour réformer la directive sur le droit d’auteur ou en France où les lois votées en la matière se sont révélées toutes décevantes.
 
Quelle leçon peut-on tirer sur cette incapacité à transformer une grande victoire comme celle remportée contre l’ACTA en élan pour une réforme positive du droit d’auteur ?