[04] Liberté, égalité, surveillés

Publié le: 24 mai 2016

Auteur(s): Olivier Griéco

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Rien à Cacher.
 
En bon Charlie et comme énoncé à l’épisode 3, tu as compris ou au moins admis (ou au pire tu t’en fous), que pour conserver ta liberté il devenait impérieux que soit déployée une infrastructure de surveillance que Bernard Cazeneuve nous a promise ciblée, non intrusive et certainement pas massive.
 
Mais qu’importe après tout puisque tu n’as rien à cacher.
 

« Je n’ai rien à cacher » est l’argument, le tautisme communément avancé par les agents Smith qu’empreint d’une audace incroyable tu aurais entrepris de raisonner. À la machine à café peut-être avant de rejoindre ton bureau, ou à ce repas de famille auquel participait ce cousin normand qu’un sorcier malicieux, décidé à ce que tu n’ignores rien de ces gens-là, a sorti d’une chanson de Brel pour l’imposer à ta table. Il faut admettre que douter à la manière de l’empêcheur de penser en rond ou de cet autre exégète amateur qui a tant agacé Jean-Jacques Urvoas le rapporteur de la loi, ce n’est résolument pas une attitude de Charlie, tu pousses.
 
Quelle est la légitimité d’un pouvoir politique à disposer d’outils sophistiqués de surveillances sans qu’aucun mécanisme sérieux de contrôle de leurs usages n’ait parallèlement été introduit ? Que penser d’une loi dont les champs d’applications ont délibérément été passés sous silence pour arracher sous le prétexte fallacieux de combattre le terrorisme, l’adhésion d’une population aux prises d’une insécurité sociale aliénante, une population à cran rendue sensible et perméable à toute solution qui se présenterait comme la réponse efficiente d’un problème ?
 
Deux questions, simples à envisager dans n’importe quel État de droit ou démocratie apaisée. Deux questions simples qui sèment ires, insultes et réponses gonflées de l’autorité surjouée d’un matador en cravate dans la France de 2015.
 
Nous l’écrivions dès l’épisode 1, il est aisé d’imaginer que les produits d’Amésys ou de Hacking Team servent des régimes autoritaires et autres dictatures pour surveiller toutes dissidences et prévenir les inclinations à la pensée hérétique. En France, il est confortable d’imaginer que forcément, l’implémentation de tels outils au cœur de nos réseaux serviraient exclusivement des nécessités bienveillantes. Lutter contre le terrorisme et le pédo-porno, mais oui, j’adhère !
 
L’erreur tient ici à l’ellipse et l’approximation qui fondent la critique contemporaine populaire bien trop occupée à réagir aux événements qui se succèdent, pour ne pas se contenter des éléments de langage qui lui sont généreusement fournis en guise de prêt à penser. La légende décrit que la France est un pays tolérant, solidaire et juste, et décline sur cette base narrative nombre de mots qui serviront une conception exclusivement instrumentaliste du langage ; de simples étiquettes collées à des concepts qui construiront par assemblage et composition, des stéréotypes et leurs contraires. Anti-raciste / fachos, Progressistes / Réactionnaires…
 
Si l’affirmation d’un appauvrissement sensible du débat dans la France de 2015 n’est pas l’objet de ce papier, elle éclaire néanmoins le sujet qui nous préoccupe et notre tentative de comprendre ce qui en dépit de tout bon sens aura conduit un peuple à adhérer, par le fait de son silence ou d’une appropriation moutonnière des arguments en sa faveur, à un projet de loi qui sonne brutalement la fin de la récréation et arrache le voile tenu qui résistait encore à l’idée qu’évidemment la démocratie, ici, n’est pas en danger.
 
Dans ce processus délétère qui nous conduit aux portes d’un État policier venant se substituer à l’État de droit, nous ne sommes pas des victimes.
 
Par confort et sans nous soucier des paradoxes, chiant à la foi sur BFMTV et adhérant au modèle de société dont ce média et d’autres sont les promoteurs, les citoyens de France ont pris le parti d’ignorer que le projet de loi renseignement concerne des champs en relation avec la sécurité intérieure qui s’ils avaient été intégrés à une loi par Mouammar Kadhafi, lui auraient assuré toute légitimité pour déployer le système Eagle acheté à Amesys.
 

Contextualisons

Présenté en procédure d’urgence accompagnée par l’esprit du 11 janvier et des millions de Charlie, ce projet était dans les cartons depuis au moins deux ans.
 
Entre 1999 et 2014, une vingtaine de textes se rapportant à la sécurité intérieure (les derniers directement en réponse aux affaires Merah et Nemmouche) ont été adoptés, marquant une dérive claire du législateur qui en contradiction avec ce qui est attendu d’un État de droit a jugé opportun de légiférer et d’introduire à la suite de ces faits divers traumatisants, des outils de contrôle social envisagés par la majorité comme autant de nécessités propres à garantir sa sécurité.
 
Opportuniste, Manuel Valls a saisi l’émotion réelle du massacre perpétré le 7 janvier pour faire adopter un texte qui en d’autres contextes aurait suscité des rangs de l’Assemblée nationale, l’expression d’avis moins unanimes que ceux qui se sont exprimés lors du vote du 05 mai 2015 : 438 voix pour, 86 voix contre.
 
La véritable arnaque tient à ce que ce projet, contrairement à ce qui a été martelé aux Français, n’a pas pour objet la lutte contre le terrorisme mais le renseignement en général et en premier lieu le renseignement intérieur. C’est pourquoi, tout ceux de bonne volonté qui ont concentré leurs critiques sur le terrorisme se sont retrouvés piégés. Mais enfin, comment combattre raisonnablement un texte qui entend lutter contre le terrorisme ?
 
Le texte de loi renseignement entériné par le sénat le 09 juin 2015 et faisant l’objet d’une saisine en conseil constitutionnel portée par Laure de La Rodière, a été décortiqué, analysé avec une constance admirable par Marc Ress de NextInpat. Une presse spécialisée donc et de qualité en l’occurrence, quand la majorité se shoote aux chaînes d’informations en continu et aux médias traditionnels dont la liberté éditoriale est à la mesure de la conception du monde conforme aux desseins des structures dominantes. Conception selon laquelle il faut dire « oui » au traité de Constitution européenne, où les Grecs sont des profiteurs fainéants et fraudeurs et où TAFTA n’existe pas ; celle encore où UBER est l’expression pure de l’économie collaborative, que les réformes sont nécessaires et qu’il est normal d’accepter que le droit du travail soit dynamité quand il s’agit de lutter contre le chômage.
 
Considérations gratuites qui nous éloigne de notre sujet ? Du tout, mais libre à toi de partir hein !
 
Aussi, les finalités du renseignement intérieur sont notamment la défense des intérêts économiques et scientifiques de la France, la lutte contre les violences collectives susceptibles de troubler l’ordre public ou encore la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées.
 
Étant convenu que la raison d’État et l’intérêt supérieur de la nation justifie que le législateur ne s’encombre pas de détails susceptibles de définir les champs couverts par ces différents objets et finalités, le champ de la surveillance s’étend d’autant plus qu’aucun cadre n’en détermine le moindre périmètre et par conséquent des limites.